Délibérations du Comité Syndical du 16 Décembre 2016

  • DCS n° 2016-23 : Finances – Renouvellement d’une ligne de trésorerie – année 2017
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  • DCS n°2016-24 : Finances – Fixation de la liste des dépenses pouvant être réglées avant service fait
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  • DCS n°2016-25 : Finances – Mise en œuvre de la télédéclaration et du télépaiement de la contribution de solidarité
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  • DCS n°2016-26 : Personnel – Modification du tableau des effectifs théoriques du SMBVA
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  • DCS n°2016-27 : Convention cadre pluriannuelle relative à la participation financière du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon pour le fonctionnement de l’Agence d’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (Années 2015 – 2016 – 2017) – Cotisations Année 2017
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