Délibérations du Comité Syndical du 24 Février 2017

  • DCS n° 2017-01 : Administration Générale – Installation du nouveau Comité Syndical – Nouveaux délégués de la CC les Sorgues du Comtat et de la CC les Pays de Rhône et d’Ouvèze
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  • DCS n°2017-02 : Urbanisme – Avis PPA – PLU d’Entraigues-sur-la-Sorgue
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  • DCS n°2017-03 : Administration Générale – Adhésion de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) au Syndicat Mixte du SCoT du Bassin de vie d’Avignon (SMBVA)
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  • DCS n°2017-04 : Finances – Demande de subvention au titre de la DGD 2017 (Dotation Générale de Décentralisation) « documents d’urbanisme » : extension du périmètre et SCoT Rural
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  • DCS n°2017-05 : Finances – Appel anticipé partiel des cotisations 2017 aux EPCI adhérents au SMBVA
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  • DCS n°2017-06 : Finances – Ouverture par anticipation de crédits d’investissements – Exercice 2017
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