Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement.

Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement, et l’organisation de l’espace. La planification spatiale, longtemps cantonnée à une vision statique de l’occupation des sols, est désormais associée à une vision stratégique de développement d’un territoire.

Le SCoT vise à assurer une cohérence et un suivi des différents documents de planification (PLU, PLH …), dans le respect des principes du développement durable. Il intègre la concertation comme un élément indispensable de la pertinence et de l’efficacité du projet territorial.

Le schéma de cohérence territoriale est un outil qui permet :

• de définir collectivement l’évolution souhaitée sur un territoire : accueil démographique, développement économique…avec une analyse prospective à 20 ans.
• de mettre en œuvre une stratégie d’aménagement globale qui permette de garantir une mise en cohérence des politiques d’aménagement en matière d’habitat, d’infrastructures, de déplacements, d’implantations commerciales et de protection de l’environnement dans une perspective de développement durable.
• de développer et de conforter des partenariats entre tous les acteurs d’un territoire : l’Etat, les différentes collectivités territoriales, les chambres consulaires, la société civile. En effet, le SCoT doit être un projet de territoire partagé et porté par tous. Il doit prendre en compte la législation en vigueur et proposer un équilibre entre les différents intérêts des acteurs sur un même espace.
• d’améliorer la connaissance du territoire.

Le diagnostic et l’état initial de l’environnement : l’objectif est de mettre en évidences les forces, les faiblesses, les risques et pressions qui s’exercent sur un territoire. De cette analyse, découlent les enjeux et les défis à relever dans les 10 ans suivant l’approbation (horizon 2020) pour construire un territoire attractif, équilibré et solidaire.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : il exprime le projet politique souhaité pour le territoire et expose une stratégie d’aménagement spatiale qui permet de garantir un équilibre entre toutes les vocations de l’espace et des orientations dans chaque politique d’aménagement thématique : habitat, économie, déplacement, environnement…en assurant une cohérence entre elles.

Le document d’orientations générales : il fixe des mesures concrètes pour tenir les ambitions affichées du PADD via des prescriptions.

Ce document à un rapport de compatibilité avec les documents infra (PLU, PLH, PDU etc.) Il doit avoir une vocation pédagogique notamment sur le lien entre le SCoT et les PLU.

Consultez les pièces du SCoT du Bassin de vie d’Avignon approuvé :

• Rapport de présentation
• PADD 
• DOG 
• Carte DOG 

Tirer parti du positionnement stratégique de notre territoire

Le premier défi consiste à tirer parti du positionnement stratégique du grand bassin de vie d’Avignon dans le contexte régional. En effet, le bassin de vie d’Avignon ne fonctionne pas tout seul, il s’inscrit dans un contexte plus global que constituent l’arc méditerranéen et la vallée du Rhône. Il est qualifié par l’échelon régional de carrefour géoéconomique entre le flux Nord/Sud de la Vallée du Rhône (entre Lyon et Marseille) et le flux Est/Ouest de l’arc méditerranéen (entre Barcelone et Gênes). Il est à cheval entre deux régions (PACA et LR) et trois départements (Vaucluse, Gard et Bouches du Rhône).

Maintenir une attractivité productive, durable et maîtrisée

Les élus du syndicat mixte du bassin de vie d’Avignon se sont fixé un objectif global de 12 % d’augmentation jusqu’en 2020 soit 31000 nouveaux habitants.

Afin de ne pas s’inscrire dans une logique de territoire dortoir les élus ont souhaité accompagner cette dynamique démographique par une politique économique volontariste afin de créer 17 000 emplois d’ici 2020.

Les élus du syndicat mixte souhaitent un développement harmonieux de leur territoire qui donne la priorité à :

• une gestion économe du foncier ;
• un rééquilibrage des modes de déplacements en favorisant davantage l’usage des transports collectifs;
• la recherche d’une plus grande mixité sociale;
• la protection et la mise en valeur des paysages ;
• la sécurité des biens et des personnes par la prévention des risques naturels et technologiques ;
• la participation à la mise en œuvre locale des objectifs du Grenelle de l’environnement.

Établir un contrat foncier durable

Il s’agit surtout, au travers du schéma de cohérence territoriale, de mettre en œuvre ce contrat dont les principaux objectifs doivent être engagés dès aujourd’hui sur l’ensemble du territoire et prioritairement sur les espaces stratégiques.

Le « contrat foncier » repose sur des obligations mutuellement consenties (entre les différents acteurs compétents en matière de politique foncière) pour arbitrer sur les grandes vocations de l’espace.

Ces objectifs sont :

• Réinvestir les espaces urbains existants
• Définir des enveloppes urbaines ou des secteurs privilégiés d’urbanisation
• Promouvoir les opérations denses
• Identifier les grandes zones d’activités spécialisées
• Protéger les espaces agricoles
• Protéger les espaces naturels
• Préserver la charpente paysagère

Promouvoir un urbanisme innovant
et intégré

Une approche durable de l’urbanisme doit intégrer les risques en amont afin de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées aux risques (inondation, incendie, industriels… ) et de réduire les dommages.

Afin d’assurer la mise en œuvre du SCoT, l’équipe du Syndicat Mixte chargé de son suivi assure un certain nombre de missions d’accompagnement, d’animation et de communication :

• accompagner les communes dans la construction de leur(s) projet(s) (PLU, PLH, PDU, …) ;
• proposer un avis de compatibilité sur les projets (PLU – commerces)
• communiquer sur les objectifs en vue d’alimenter les débats;
• appuyer les expertises extérieures conduites par l’AURAV, maître d’œuvre du SMBVA

Consultez les guides pratiques du SMBVA :

• La grille de compatibilité SCoT/PLU 
• Un guide de déclinaison des orientations du SCoT dans les PLU

Conformément à la loi, le SMBVA a réalisé le Bilan des 6 ans de mise en oeuvre du SCOT en 2017

Consulter le bilan des 6 ans  

Le SMBVA a activement participé aux conférences des SCOT régionales mises en place en Région Occitanie et Région PACA dans le cadre de la loi Climat et Résilience et de la modification des SRADDET durant l’année 2022.

Cette obligation a amené côté PACA à relancer la dynamique de la coopération Interscot sur l’espace Rhodanien, qui avait été initiée il y a quelques années déjà.

L’objectif de ces conférences des SCOT étaient de faire remonter des grands enjeux et principes à prendre en compte pour le territoire dans le cadre des travaux régionaux sur les modifications de SRADDET.

Il a ainsi permis aux SCOT de l’espace Rhodanien d’échanger à plusieurs reprises dans le courant de l’année et de porter une ligne politique et de développement commune au niveau régional, pour faire valoir ses spécificités.

Cet espace de coopération Interscot n’a actuellement pas d’équivalent du côté de la Région Occitanie, ce qui n’a cependant pas empêcher de participer à des discussions communes entre SCOT voisin à l’occasion de travaux spécifiques