C’est quoi ?

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement.

Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement, et l’organisation de l’espace. La planification spatiale, longtemps cantonnée à une vision statique de l’occupation des sols, est désormais associée à une vision stratégique de développement d’un territoire.

Le SCoT vise à assurer une cohérence et un suivi des différents documents de planification (PLU, PLH …), dans le respect des principes du développement durable. Il intègre la concertation comme un élément indispensable de la pertinence et de l’efficacité du projet territorial.

Le schéma de cohérence territoriale est un outil qui permet :

  • de définir collectivement l’évolution souhaitée sur un territoire : accueil démographique, développement économique…avec une analyse prospective à 20 ans.
  • de mettre en œuvre une stratégie d’aménagement globale qui permette de garantir une mise en cohérence des politiques d’aménagement en matière d’habitat, d’infrastructures, de déplacements, d’implantations commerciales et de protection de l’environnement dans une perspective de développement durable.
  • de développer et de conforter des partenariats entre tous les acteurs d’un territoire : l’Etat, les différentes collectivités territoriales, les chambres consulaires, la société civile. En effet, le SCoT doit être un projet de territoire partagé et porté par tous. Il doit prendre en compte la législation en vigueur et proposer un équilibre entre les différents intérêts des acteurs sur un même espace.
  • d’améliorer la connaissance du territoire.