C’est Quoi ?

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement.

Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement, et l’organisation de l’espace.  La planification spatiale, longtemps cantonnée à une vision statique de l’occupation des sols, est désormais associée à une vision stratégique de développement d’un territoire.

Le SCoT vise à assurer une cohérence et un suivi des différents documents de planification (PLU, PLH …), dans le respect des principes du développement durable. Le SCoT intègre par ailleurs la concertation comme un élément indispensable de la pertinence et de l’efficacité du projet territorial.

Ce document d’urbanisme de planification urbaine découle de la mise en application des lois Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000 et Urbanisme et Habitat de juillet 2003 qui incitent les territoires à se fédérer autour d’un projet de territoire commun.

Le schéma de cohérence territoriale est un outil qui permet :

  • de définir collectivement l’évolution souhaitée sur un territoire : accueil démographique, développement économique…avec une analyse prospective à 10-15 ans.
  • de mettre en œuvre une stratégie d’aménagement globale qui permette de garantir une mise en cohérence des politiques d’aménagement en matière d’habitat, d’infrastructures, de déplacements, d’implantations commerciales et de protection de l’environnement dans une perspective de développement durable.
  • de développer et de conforter des partenariats entre tous les acteurs d’un territoire : l’Etat, les différentes collectivités territoriales, les chambres consulaires, la société civile. En effet, le SCoT doit être un projet de territoire partagé et porté par tous. Il doit prendre en compte la législation en vigueur et proposer un équilibre entre les différents intérêts des acteurs sur un même espace.
  • d’améliorer la connaissance du territoire.

 

Les documents composant le SCoT

  • Première étape : le diagnostic et l’état initial de l’environnement dont l’objectif est de mettre en évidences les forces, les faiblesses, les risques et pressions qui s’exercent sur un territoire. De cette analyse, découlent les enjeux et les défis à relever dans les 10 ans à venir pour construire un territoire attractif, équilibré et solidaire.
  • Deuxième étape : le projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Il s’agit du document exprimant le projet politique souhaité pour le territoire dans les 10 ans à venir. Il expose une stratégie d’aménagement spatiale qui permet de garantir un équilibre entre toutes les vocations de l’espace et des orientations dans chaque politique d’aménagement thématique : habitat, économie, déplacement, environnement…en assurant une cohérence entre elles.
  • Troisième étape : le document d’orientations générales. L’objectif de ce document est de fixer des mesures concrètes pour tenir les ambitions affichées du PADD.

Il s’agit de fixer « des règles du jeu » communes pour que les efforts soient collectifs. Ce document s’impose aux Plans Locaux d’Urbanisme des communes (sous le principe de la compatibilité). Il doit avoir une vocation pédagogique notamment sur le lien entre le SCoT et les PLU. Une évaluation environnementale est menée tout au long de ces différentes étapes de construction du SCoT. L’intérêt de cet exercice d’évaluation est de proposer différents scénarios d’évolution du territoire et étudier leurs impacts sur l’environnement (biodiversité, eau, qualité de l’air, bruit…) afin de choisir le plus respectueux.

Le SCoT est mis en œuvre pour une durée de 10 ans, période au bout de laquelle le syndicat mixte doit effectuer un bilan et décider soit de reconduire le document existant, soit de le mettre en révision.

 

SCoT approuvé en 2011

Le SCoT du Bassin de vie d’Avignon a été approuvé le 16 décembre 2011.

Il oriente le développement d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) selon 4 défis :

1. Tirer parti du positionnement stratégique de notre territoire

Le premier défi consiste à tirer parti du positionnement stratégique du grand bassin de vie d’Avignon dans le contexte régional. En effet, le bassin de vie d’Avignon ne fonctionne pas tout seul, il s’inscrit dans un contexte plus global que constituent l’arc méditerranéen et la vallée du Rhône. Il est qualifié par l’échelon régional de carrefour géoéconomique entre le flux Nord/Sud de la Vallée du Rhône (entre Lyon et Marseille) et le flux Est/Ouest de l’arc méditerranéen (entre Barcelone et Gênes). Il est à cheval entre deux régions (PACA et LR) et trois départements (Vaucluse, Gard et Bouches du Rhône).

2. Maintenir une attractivité productive, durable et maîtrisée

Les élus du syndicat mixte du bassin de vie d’Avignon ont la volonté de participer à l’accueil de la population de manière raisonnable et réaliste et se sont donc fixé un objectif global de 12 % d’augmentation d’ici 2020 (31000 nouveaux habitants).

Afin de ne pas s’inscrire dans une logique de territoire dortoir aux effets pervers, les élus souhaitent accompagner cette dynamique démographique par une politique économique volontariste. Pour ce faire, ils souhaitent se donner les moyens de créer 17 000 emplois d’ici 2020, ce qui correspond à un léger effort supplémentaire par rapport à la période passée.

Les élus du syndicat mixte souhaitent un développement harmonieux de leur territoire qui donne la priorité à :

  • une gestion économe du foncier ;
  • un rééquilibrage des modes de déplacements en favorisant davantage l’usage des transports collectifs;
  • la recherche d’une plus grande mixité sociale;
  • la protection et la mise en valeur des paysages ;
  • la sécurité des biens et des personnes par la prévention des risques naturels et technologiques ;
  • la participation à la mise en œuvre locale des objectifs du Grenelle de l’environnement.

3. Établir un contrat foncier durable

Il s’agit surtout, au travers du schéma de cohérence territoriale, de mettre en œuvre ce contrat dont les principaux objectifs doivent être engagés dès aujourd’hui sur l’ensemble du territoire et prioritairement sur les espaces stratégiques.

Le « contrat foncier » repose sur des obligations mutuellement consenties (entre les différents acteurs compétents en matière de politique foncière) pour arbitrer sur les grandes vocations de l’espace.

Ces objectifs sont :

  • Réinvestir les espaces urbains existants
  • Définir des enveloppes urbaines ou des secteurs privilégiés d’urbanisation
  • Promouvoir les opérations denses
  • Identifier les grandes zones d’activités spécialisées
  • Protéger les espaces agricoles
  • Protéger les espaces naturels
  • Préserver la charpente paysagère

4. Promouvoir un urbanisme innovant
et intégré

Une approche durable de l’urbanisme doit intégrer les risques en amont afin de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées aux risques (inondation, incendie, industriels… ) et de réduire les dommages.

Consultez les pièces du SCoT du Bassin de vie d’Avignon approuvé :

  • Rapport de présentation
  • PADD
  • DOG
  • Carte DOG

En 2010, l’entrée en vigueur de la loi portant Engagement pour l’Environnement (ENE) dit « Grenelle 2 » a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme. Les SCoT ont ainsi vu leur contenu se renforcer fortement avec une l’obligation pour les SCoT approuvés d’intégrer les nouvelles dispositions de la loi Grenelle 2 avant le 1er janvier 2016.

C’est le cas du SCoT du Bassin de vie d’Avignon.

Ainsi les élus ont décidé de prescrire la révision du SCoT par délibération en date du 1er Juillet 2013.

 

Mise en œuvre

Afin d’assurer la mise en œuvre du SCoT, l’équipe du Syndicat Mixte chargé de son suivi assure un certain nombre de missions d’accompagnement, d’animation et de communication :

  • accompagner les communes dans la construction de leur(s) projet(s) (PLU, PLH, PDU, …) ;
  • proposer un avis de compatibilité sur les projets (POS/PLU – commerces)
  • communiquer sur les objectifs en vue d’alimenter les débats;
  • appuyer les expertises extérieures conduites par l’AURAV, maître d’œuvre du SMBVA

Consultez les guides pratiques du SMBVA :

  • La grille de compatibilité SCoT/PLU
  • Un guide de déclinaison des orientations du SCoT dans les PLU

 

Articulation

Dans l’articulation des différents documents d’urbanisme ou de planification thématique, le SCoT joue le rôle de relais entre les normes nationales et celles plus locales.

Le lien entre ces différents documents est un rapport de compatibilité et non de conformité. Ce qui signifie qu’il existe une, «marge» d’interprétation des textes.

La loi ALUR renforce le rôle intégrateur et stratégique du SCoT (article L. 11-1-1 du Code de l’urbanisme) :

 

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InterScoT

La réalité des déplacements, de l’habitat, de l’environnement et de l’économie rend inconcevable la réflexion des politiques d’un territoire sans tenir compte de celles des territoires voisins.

Rencontres Inter-SCoT

La première rencontre inter-scot s’est tenue le 14 juin 2013 à l’université d’Avignon et des pays de Vaucluse avec l’appui de l’AURAV.

Elle a rassemblé les huit présidents de SCoT de l’espace Rhône-Durance-Vaucluse.

Une centaine de personnes était présente dont une moitié d’élus.

Ce premier évènement visait à engager des réflexions collectives sur un grand territoire, aux nombreuses interactions, pour mieux articuler les démarches de planification territoriale.

Il  a ainsi permis d’identifier les défis qui doivent faire l’objet d’une approche plus large, dépassant les périmètres de SCoT, pour leur trouver des réponses efficaces à la bonne échelle.

Cette première rencontre avait également pour objectif de définir collectivement les attendus et les contours de cette démarche.

 

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L’espace Rhône-Durance-Vaucluse est situé à l’intersection des trois grands systèmes régionaux du sud est : le languedocien, le provençal et le rhodanien.

Chacun de ces systèmes a ses logiques propres en ce qui concerne les liens économiques, culturels et les déplacements.

Cet espace inter-SCoT compte aujourd’hui plus d’un million d’habitants et plus de 400 000 emplois répartis en plusieurs aires urbaines notamment celles d’Avignon, de Nîmes, d’Arles, de Bagnols, de Beaucaire-tarascon et d’Apt.

Il est structuré par un véritable réseau de villes moyennes toutes situées à proximité les unes des autres, avec chacune leur bassin de vie quotidien et leur zone d’influence.

il se compose de territoires urbains, périurbains, ruraux, qui s’imbriquent: cette diversité constitue l’un des atouts de ce grand territoire.


De grands enjeux communs

  • Les déplacements et les infrastructures de transports

Cet espace profite d’une situation exceptionnelle sur deux axes européens majeurs de circulation (l’axe rhodanien et l’arc méditerranéen) qui en fait un espace ouvert aux grands flux. il est également très bien pourvu en infrastructures : deux gares tgV, deux aéroports, un véritable réseau ferroviaire intra et inter urbain, des grands axes autoroutiers, un réseau routier important, des équipements portuaires.

  • Le tourisme, le patrimoine et la culture

Ce territoire empreint d’une histoire particulièrement riche bénéficie d’un patrimoine architectural et culturel reconnu mondialement et d’une diversité environnementale et paysagère rare. Cet enjeu commun représente un véritable sujet d’inter-SCoT car il constitue l’un des leviers du développement économique de ce territoire.

  • Le positionnement régional

Dans un contexte d’émergence de nouvelles formes de gouvernance des territoires métropolitains voisins (aires montpelliéraine et marseillaise), l’espace Rhône-Durance-Vaucluse doit réfléchir à son positionnement stratégique au niveau régional.

  • Le développement économique

L’appui aux filières de pointe et à l’agriculture, au rayonnement national et international, constitue un véritable enjeu pour ce grand territoire.

L’intervention successive des huit présidents de SCoT durant cette 1ere rencontre interSCoT Rhône-Durance- Vaucluse a permis de faire émerger certains sujets à aborder collectivement et de les prioriser :

  • Déplacements et articulation urbanisme/transport
  • Agriculture
  • Développement économique et aménagement commercial
  • Positionnement régional

Les syndicats mixtes de SCoT définiront, dans une prochaine étape, les contours et les objectifs de la démarche qui doit être adaptée aux différents contextes et laisser une large place à chacun des SCoT.

Une démarche inter-SCoT est une démarche à inventer qui peut prendre différentes modalités :

  • des échanges techniques
  • des travaux en commun mutualisés
  • la définition d’objectifs communs en matière de politique territoriale

Sites des SCoT qui ont participé à cette 1ère rencontre :

  • SCoT du Pays d’Arles
  • SCoT du Gard Rhodanien
  • SCoT de l’Arc Comtat Ventoux
  • SCoT du Bassin de vie Cavaillon Coustellet Isle sur le Sorgue
  • SCoT Sud Gard
  • SCoT Uzège Pont du Gard
  • SCoT du Pays d’Apt