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Le SCoT

La mise en œuvre et les bilans


C’est un document de planification vivant pour une stratégie à long terme.

Sa mise en œuvre

Afin d’assurer la mise en œuvre du SCoT, l’équipe du Syndicat Mixte chargé de son suivi assure un certain nombre de missions d’accompagnement, d’animation et de communication :

  • accompagner les communes dans la construction de leur(s) projet(s) (PLU, PLH, PDU, …) ;
  • proposer un avis de compatibilité sur les projets (PLU – commerces)
  • communiquer sur les objectifs en vue d’alimenter les débats;
  • appuyer les expertises extérieures conduites par l’AURAV, maître d’œuvre du SMBVA

Consultez les guides pratiques du SMBVA :

La grille de compatibilité SCoT/PLU Un guide de déclinaison des orientations du SCoT dans les PLU

La Charte d’urbanisme commercial

Signée en 2018 par l’ensemble des Présidents d’intercommunalités elle est le socle de la ligne politique territoriale sur la question du commerce, et permet d’appuyer les saisines de CDAC du SMBVA ainsi que les avis rendus

Consultez la charte d’urbanisme commerciale

Les bilans

Conformément à la loi, le SMBVA a réalisé le Bilan des 6 ans de mise en oeuvre du SCOT en 2017

Consulter le bilan des 6 ans

L’année 2023 constitue la 12e année d’application du SCOT, soit 6 ans après le premier bilan. Le SMBVA a donc souhaité engager un second bilan permettant à la fois d’analyser les dynamiques du territoire et de tirer le bilan de l’application de l’ensemble du SCoT de 2011 dont l’horizon est l’année 2020

Consulter le 2nd bilan du SCOT valant bilan d’application 2011-2020