Délibération du Comité Syndical du Lundi 14 Décembre 2020

• DCS n°2020-30 : Retrait de la délibération n2020 20 du 12102020 sur l’attribution d’une indemnité de conseil au receveur

Télécharger le document

• DCS n°2020-31 : Renouvellement d’une ligne de trésorerie

Télécharger le document

• DCS n°2020-32 : Ouverture par anticipation des crédits d’investissements exercice 2021

Télécharger le document

• DCS n°2020-33 : Appel à cotisations partiel anticipé exercice 2021

Télécharger le document

• DCS n°2020-34 : Rochegude – Révision PLU – Avis PPA

Télécharger le document