DCS n°2018-07 : Compte Administratif 2017 Télécharger le documentDCS n°2018-08 : Compte de gestion 2017 Télécharger le documentDCS n°2018-09 : Affection du Résultat de l’exercice 2017 Télécharger le documentDCS n°2018-10 : Budget Primitif 2018 Télécharger le documentDCS n°2018-11 : Annulation et remplacement de la délibération DCS n°2017-33 du 13 Novembre 2017 concernant l’actualisation de la procédure de révision du SCoT du Bassin Télécharger le documentDCS n°2018-12 : RH-Convention-cadre « assistance et conseil en organisation, ressources humaines et statutaires » CDG 84 Télécharger le document