Délibération du Comité Syndical du Lundi 4 Février 2019

• DCS n°2019-01 : Urbanisme – Avis PPA – PLU de Pujaut

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• DCS n°2019-02 : Urbanisme – PLU arrêté de Pujaut – Demande d’avis de dérogation au titre de l’article L.142-5 du Code de l’Urbanisme

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• DCS n°2019-03 : Urbanisme – Avis PPA – SRADDET SUD PACA

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• DCS n°2019-04 : Urbanisme – Délibération de prescription nouvelle de l’élaboration et de la révision générale du SCoT du Bassin de Vie d’Avignon sur le périmètre élargi du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon – Objectifs poursuivis et modalités de la concertation

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• DCS n°2019-05 : RH – Modification du tableau des effectifs

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• DCS n°2019-06 : RH – Fixation ratio promus promouvables

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• DCS n°2019-07 : RH – Modification des règles applicables au CET

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