Délibération du Comité Syndical du Lundi 6 Novembre 2017

• DCS n° 2017-28 : Administration Générale – Installation du nouveau Comité Syndical

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• DCS n°2017-29 : Administration Générale – Détermination du nombre de Vice-Présidents

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• DCS n°2017-30 : Administration Générale – Élection des nouveaux Vice-Présidents – Composition du Bureau

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• DCS n°2017-31 : Charte d’urbanisme commercial du Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de Vie d’Avignon

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