- DCS n°2020-12 : Installation des Conseillers syndicaux
- DCS n°2020-13 : Election du Président
- DCS n°2020-14 : Fixation du nombre de Vice-présidents
- DCS n°2020-15 : Election des Vice-présidents
- DCS n°2020-16 : Délégations permanentes à la Présidente et aux Vice-présidents