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Délibérations du Comité Syndical du 24 Février 2017
DCS n° 2017-01 : Administration Générale – Installation du nouveau Comité Syndical – Nouveaux délégués de la CC les Sorgues du Comtat et de la CC les Pays de Rhône et d’Ouvèze
DCS n°2017-03 : Administration Générale – Adhésion de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) au Syndicat Mixte du SCoT du Bassin de vie d’Avignon (SMBVA)
DCS n°2017-04 : Finances – Demande de subvention au titre de la DGD 2017 (Dotation Générale de Décentralisation) « documents d’urbanisme » : extension du périmètre et SCoT Rural