- DCS n° 2016-01 : Mise en compatibilité du SCoT BVA – Déclaration de projet pour la reconversion du site Continental Nutrition
- DCS n° 2016-02 : Appel anticipé des cotisations – Année 2016
- DCS n° 2016-03 : Ouverture par anticipation des crédits d’investissement – Année 2016