Révision du SCoT : Mise à l’enquête publique du projet de révision de SCoT
Le Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon organise l’enquête publique sur le projet de révision du SCoT qui se tiendra du 1er Octobre 2025 à 9h au 4 novembre 2025 à 17h inclus. Cette étape essentielle, conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, vise à informer le public mais également à recueillir ses observations et propositions.
Une commission d’enquête a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Cette commission est composée de : Monsieur Bruno ESPIEUX, en qualité de Président, de Messieurs Alain DE CHANTERAC, et Jacques SUBE, en tant que membres titulaires.
Cette commission recueille les observations, rencontre la population et répond aux éventuelles questions de celle-ci. À la fin de l’enquête publique, la commission rend un rapport ainsi que des conclusions motivées qui seront mises à disposition du public durant un an.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête en version papier est tenu à la disposition du public au siège du Syndicat mixte mais également au siège des 4 EPCI :
- la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon,
- la Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat,
- la Communauté de Communes du Pays d’Orange en Provence,
- la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence.
ainsi qu’à la Maison France Service de Villeneuve-lès-Avignon.
Le dossier sera disponible en format numérique sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6381
Les Permanences de la commission d’enquête : Dates et lieux
La commission d’enquête recevra le public lors de 7 permanences qui se tiendront :
- Le Mercredi 1er Octobre 2025 de 9h à 12h au siège du Syndicat Mixte du SCoT du Bassin de Vie d’Avignon (SMBVA),
- Le Lundi 6 Octobre 2025 de 8h30 à 12h à la Maison France Service à Villeneuve-Lès-Avignon,
- Le Lundi 13 Octobre 2025 de 14h à 17h au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon,
- Le Vendredi 17 Octobre 2025 de 13h30 à 17h au siège de la Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat,
- Le Mardi 21 Octobre 2025 de 8h à 12h au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Orange en Provence,
- Le Jeudi 30 Octobre 2025 de 8h30 à 12h au siège de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence,
- Le Mardi 4 Novembre 2025 de 14h à 17h au siège du Syndicat Mixte du SCoT du Bassin de Vie d’Avignon (SMBVA).
Les Observations du public
Elles pourront être :
- consignées sur les registres d’enquête papier ouverts à cet effet dans les lieux d’enquêtes cités ci-dessus,
- reçues à l’écrit ou à l’oral par la commission d’enquête aux lieux, jours et heures de ses permanences,
- consignées sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6381
- transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-6381@registredematerialise.fr
- adressées par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’Enquête au siège du SMBVA