Rapport et conclusions motivées de la Commission d’Enquête
Le mercredi 3 décembre 2025, la Commission d’Enquête a transmis à la Présidente du SMBVA son rapport et ses conclusions motivées formulant un avis sur le projet de révision du SCoT du Bassin de Vie d’Avignon.
L’ensemble du dossier est librement consultable et est tenu à la disposition du public au siège du Syndicat, en format papier, pendant une durée d’un an ainsi que sur ce site internet et le site de registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6381
Retrouver l’intégralité des documents ci-dessous :
- Rapport de la commission d’enquête
- Conclusions motivées et avis de la commission d’enquête sur le projet
- Annexes
Clôture de l’enquête publique du projet de révision de SCoT
L’enquête publique s’est clôturée le Mardi 4 Novembre 2025 à 17H. Le président de la commission d’enquête a réalisé un procès-verbal de synthèse des observations du public.
La commission a remis son rapport avec ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an au siège du Syndicat et sur le site internet.
Mise à l’enquête publique du projet de révision de SCoT
Le Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon a organisé l’enquête publique sur le projet de révision du SCoT qui s’est tenu du 1er Octobre 2025 à 9h au 4 novembre 2025 à 17h inclus. Cette étape essentielle, conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, vise à informer le public mais également à recueillir ses observations et propositions.
Une commission d’enquête a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Cette commission était composée de : Monsieur Bruno ESPIEUX, en qualité de Président, de Messieurs Alain DE CHANTERAC, et Jacques SUBE, en tant que membres titulaires.
Cette commission a recueilli les observations, a rencontré la population et a répondu aux éventuelles questions de celle-ci. À la fin de l’enquête publique, la commission a rendu un rapport ainsi que des conclusions motivées qui sont mises à disposition du public durant un an.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête en version papier a été tenu à la disposition du public au siège du Syndicat mixte mais également au siège des 4 EPCI :
- la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon,
- la Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat,
- la Communauté de Communes du Pays d’Orange en Provence,
- la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence.
ainsi qu’à la Maison France Service de Villeneuve-lès-Avignon.
Le dossier était disponible en format numérique sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6381
Les Permanences de la commission d’enquête : Dates et lieux
La commission d’enquête a reçu le public lors de 7 permanences qui se sont tenues :
- Le Mercredi 1er Octobre 2025 de 9h à 12h au siège du Syndicat Mixte du SCoT du Bassin de Vie d’Avignon (SMBVA),
- Le Lundi 6 Octobre 2025 de 8h30 à 12h à la Maison France Service à Villeneuve-Lès-Avignon,
- Le Lundi 13 Octobre 2025 de 14h à 17h au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon,
- Le Vendredi 17 Octobre 2025 de 13h30 à 17h au siège de la Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat,
- Le Mardi 21 Octobre 2025 de 8h à 12h au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Orange en Provence,
- Le Jeudi 30 Octobre 2025 de 8h30 à 12h au siège de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence,
- Le Mardi 4 Novembre 2025 de 14h à 17h au siège du Syndicat Mixte du SCoT du Bassin de Vie d’Avignon (SMBVA).
Les Observations du public
Elles ont pu être :
- consignées sur les registres d’enquête papier ouverts à cet effet dans les lieux d’enquêtes cités ci-dessus,
- reçues à l’écrit ou à l’oral par la commission d’enquête aux lieux, jours et heures de ses permanences,
- consignées sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6381
- transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-6381@registre-dematerialise.fr
- adressées par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’Enquête au siège du SMBVA
Pour plus d’informations
- Arrêté en date du 25 juillet 2025 portant sur l’ouverture d’une enquête publique relative au projet, présenté par le SMBVA, de révision de son SCoT
- Avis d’enquête publique
Révision du SCoT : Arrêt du Projet
Après plusieurs années de collaboration et de co-construction avec les élus, les acteurs du territoire et la population, le Comité Syndical du SMBVA a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision du SCoT le 7 avril 2025. Il représente le fruit d’un travail marqué par une ambition mesurée et équilibrée du développement du territoire du Bassin de Vie d’Avignon à horizon 20 ans.
Le SCoT projet arrêté du 7 avril 2025
- DCS n°2025-09 : Révision du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon sur le périmètre élargi du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon – Bilan de la concertation et Arrêt du projet
- Annexes :
- 1. Le PAS (Projet d’Aménagement Stratégique)
- 2a. Le DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs)
- 2b. Le DAACL (Document Artisanal, Commercial et Logistique)
- 3.1a ANNEXE – Diagnostic
- 3.1b ANNEXE – EIE (État Initial de l’Environnement)
- 3.2 ANNEXE – Évaluation Environnementale
- 3.3 ANNEXE – Justification des choix et analyse de la consommation d’espaces
- 4. Le Plan DOO
- 5. Le Glossaire
- 6. Le Bilan de la Concertation
- Note d’information
Le lancement de la révision
Après plusieurs années de travail sur la 1ère révision du SCOT approuvé de 2011, ponctué de modifications de périmètres et d’évolutions législatives, le projet de SCOT révisé a été arrêté en décembre 2019.
Au regard des avis rendus par les PPA suite à cet arrêt, et des nouvelles évolutions législatives structurantes durant l’année 2021 avec la loi Climat et Résilience et l’Ordonnance de modernisation des SCOT, il est apparu que les bases juridiques devenaient trop fragiles pour poursuivre la révision en l’état et qu’il était nécessaire de repartir sur des bases saines.
Ainsi, le Comité Syndical par délibération du 23 mai 2022 a décidé à l’unanimité de prescrire une nouvelle révision du SCOT approuvé de 2011, sur la base d’objectifs mis à jours et d’un contenu modernisé. Le travaux de révision reprennent donc à partir de tout le travail fourni jusqu’à présent, qui sera mis à jour et rediscuté au niveau des instances élues, sur les points structurants du projet politique.
Dans ce cadre, les objectifs initiaux poursuivis par le SCoT approuvé ont été complété et mis à jour afin de correspondre à la réalité des enjeux actuels :
- Définir une stratégie d’aménagement à horizon 20 ans
- Affirmer la position du territoire à l’échelle du delta Rhodanien
- Valoriser le Rhône en tant que richesse
- Répondre aux besoins en logements
- Organiser le développement économique du territoire
- Elaborer un volet commercial et artisanal en y intégrant le volet logistique (DAACL)
- Valoriser l’agriculture
- Identifier et préserver les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques
- Poursuivre la politique de sobriété foncière par la limitation de la consommation de l’espace et l’intégration de la trajectoire ZAN
- Promouvoir un mode de développement urbain articulant les mobilités
- Définir un projet de territoire qui compose avec les risques
- Favoriser la transition écologique, énergétique et climatique
Un SCoT modernisé
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.
Le SCoT modernisé contient plusieurs documents :
Le rapport de présentation
Il permet de comprendre, de connaître, de mettre en relation des données, de les analyser pour définir les choix en connaissance de cause. Il contient :
- Le diagnostic: il donne l’état initial du territoire notamment dans ses dimensions économiques, sociales, des transports et du logement.
- L’état initial de l’environnement: Entendu au sens large (biodiversité, risques, qualité de l’air et de l’eau, ressources naturelles, paysages…), il permet de compléter le diagnostic dans ces dimensions.
- L’évaluation environnementale: Elle vise à optimiser et justifier, au regard de critères environnementaux, les choix retenus dans le projet et la bonne prise en compte du diagnostic.
Le projet d’aménagement stratégique (PAS)
C’est le projet politique, le projet d’évolution du territoire pour l’avenir, établi sous forme de grands objectifs, en général hiérarchisés selon leur importance.
Après plusieurs mois de travail, le Syndicat Mixte pour le SCOT du Bassin de Vie d’Avignon à débattu du PAS lors du Comité Syndical du 30 septembre 2024.
Le document d’orientations et d’objectifs (DOO)
C’est le document qui s’imposera aux documents d’urbanisme locaux et autres documents. Ses préconisations permettront l’application du projet politique. Ce sont les règles que se donne le territoire pour y parvenir. Elles peuvent être cartographiées, chiffrées, et/ou précisées par le texte. (Présentation du DOO et du DAACL aux réunions publiques de janvier et février 2025)
Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)
Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) vient fixer les conditions d’implantation des commerces et de la logistique commerciale. Il s’inscrit dans une succession de modifications du cadre réglementaire visant à mieux outiller les collectivités pour encourager les complémentarités entre les pôles commerciaux et encadrer et contrôler le développement commercial au profit des centralités..
… et co-contruit
La concertation
La concertation s’est achevée avec le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de révision du SCoT le 7 avril 2025.
Le projet arrêté le 7 avril 2025 fait l’objet d’une consultation réglementaire auprès des personnes publiques associées : État, Conseils Régionaux (PACA et Occitanie), Conseil Départementaux (Vaucluse et Gard), Chambres consulaires, etc.
Il sera soumis, par la suite, à enquête publique permettant ainsi aux habitants de s’informer et de s’exprimer sur le projet.
Le SMBVA vous tiendra informés.