Délibérations du Comité Syndical du 25 Janvier 2016
DCS n° 2016-01 : Mise en compatibilité du SCoT BVA –
Extrait n°3 des délibérations du comité syndical du 7 Décembre 2015
DCS n° 2015-21 : Convention pluriannuelle avec l’AURAV – Participation du
Extrait n°2 des délibérations du comité syndical du 7 Décembre 2015
DCS n° 2015-20 : Renouvellement de la Ligne de Trésorerie –
Extrait n°1 des délibérations du comité syndical du 7 Décembre 2015
DCS n° 2015-19 : Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2015