Archives du SCOT BVA

Les délibérations prises lors du Comité Syndical qui s’est tenu le 26 septembre 2022 sont à consulter dans le document ci-dessous

DCS n°2022-19 : Saisine de la CDAC

DCS n°2022-18 : Validation du rapport d’activité de l’année 2021

DCS n°2022-12 : Avis – Demande de dérogation à l’urbanisation – PLU Sérignan du Comtat – modification n°1

DCS n°2022-13 : Prescription de la nouvelle révision du SCOT du Bassin de vie d’Avignon – objec…