Délibération du Comité Syndical du Lundi 13 Novembre 2017
DCS n° 2017- 32 : Urbanisme – Bilan du SCoT du Bassin de Vie d’Avignon approuvé par délibération syndicale n°2011-30 le 16 décembre 2011
DCS n°2017-33 : Urbanisme – Actualisation de la délibération de lancement de la pr…