Le SMBVA mobilisé dans le cadre des Ateliers de travail proposés par les Régions dans le cadre de la modification de leurs SRADDET respectifs
Le 31 mars 2023 à Montpellier pour l’atelier SRADDET Occitanie de l’espace de dialogue « Ruban Méditéranéen »
Le 14 avril 2023 à Carpentras pour l’instance territoriale de dialogue SRADDET SUD PACA de l’espace de dialogue Rhodanien
Présentation du SMBVA
Le Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de vie d’Avignon a été créé par arrêtée inter préfectoral le 29 décembre 2003.
Les compétences du Syndicat Mixte sont :
- L’élaboration du SCoT du Bassin de vie d’Avignon
- Le suivi de la réalisation des objectifs préconisés par le SCoT
- La gestion dans le temps du document et des modifications /révisions éventuelles
Le périmètre du SCoT du Bassin de vie d’Avignon à la particularité d’être inter-régional entre SUD PACA et OCCITANIE et donc d’être également à cheval sur les départements du Vaucluse et du Gard
Il couvre 4 intercommunalités :
- La Communauté d’Agglomération du Grand Avignon,
- La Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat
- La Communauté de Communes Pays d’Orange en Provence
- La Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence
S’étendant sur 770,79 km², il est composé de 34 communes (7 dans le Gard et 27 dans le Vaucluse) qui regroupent au total 312 906 habitants (INSEE population totale 2021) et 125 360 emplois en 2017.
Le périmètre du SMBVA a évolué depuis l’approbation du SCoT le 16 décembre 2011 :
- 01/01/2012 : Réduction du périmètre avec le départ de la commune de Lirac de la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise (CCCRG) pour la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien,
- 01/01/2014 : Élargissement du périmètre avec l’intégration des communes de Pujaut et de Sauveterre à la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon et de la commune d’Orange à la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze (CCPRO),
- 01/01/2017 : Intégration des communes de Montfaucon et de Roquemaure à la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon suite à la dissolution de la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise (Conséquence de la loi NOTRe, moins de 15000 habitants),
- 01/01/2017 : Intégration des communes de Sorgues et de Bédarrides à la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat (CCSC) après avoir quitté la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze,
- 11/05/2017 : Intégration de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP),
- 01/01/2018 : Réduction du périmètre avec le départ de la commune de Montfaucon de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon pour la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien.
