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Le périmètre du SCoT du Bassin de vie d’Avignon s’étend sur 34 communes. Il a la particularité d’être à cheval sur deux départements le Gard et le Vaucluse et sur deux régions Occitanie et Provence Alpes Côte d’Azur.

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Présentation du SMBVA

Le Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de vie d’Avignon a été créé par arrêtée inter préfectoral le 29 décembre 2003.

Les compétences du Syndicat Mixte sont :

  • L’élaboration du SCoT du Bassin de vie d’Avignon
  • Le suivi de la réalisation des objectifs préconisés par le SCoT
  • La gestion dans le temps du document et des modifications /révisions éventuelles

Le périmètre du SCoT du Bassin de vie d’Avignon est à cheval sur deux régions (PACA/Occitanie) et deux départements (Vaucluse / Gard)

Il couvre 4 intercommunalités : le Grand Avignon, la Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange, la Communauté de Communes des Sorgues du Comtat, et la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence.

Il s’étend sur 770,79 km², représente 34 communes (7 dans le Gard et 27 dans le Vaucluse) et 304 224 habitants (INSEE population totale 2014) et 125 360 emplois en 2017.

Le périmètre du SCoT a évolué depuis l’approbation du SCoT le 16 décembre 2011 :

  • 01/01/2012 : Réduction du périmètre avec le départ de la commune de Lirac de la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise (CCCRG) pour la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien,
  • 01/01/2014 : Élargissement du périmètre avec l’intégration des communes de Pujaut et de Sauveterre à la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon et de la commune d’Orange à la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze (CCPRO),
  • 01/01/2017 : Intégration des communes de Montfaucon et de Roquemaure à la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon suite à la dissolution de la  Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise (Conséquence de la loi NOTRe, moins de 15000 habitants),
  • 01/01/2017 : Intégration des communes de Sorgues et de Bédarrides à la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat (CCSC) après avoir quitté la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze,
  • 08/08/2017 : Changement d’appellation de la  Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze dénommée aujourd’hui la Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange,
  • 11/05/2017 : Intégration de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP),
  • 01/01/2018 : Réduction du périmètre avec le départ de la commune de Montfaucon de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon pour la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien.

Le Syndicat mixte est un lieu de débat, qui dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre, se double d’une vocation de lieu de conseil, de soutien aux communes de son périmètre, qui élaborent, modifient ou révisent leur document d’urbanisme, obligeant le Syndicat mixte à s’inscrire plus encore dans une démarche pédagogique.

Il permettra de préparer les conditions de vie des habitants, à l’horizon 2020, en termes de logement, transport, emploi, économie, éducation, santé, loisirs et environnement…

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