Où en sommes-nous ?

La nouvelle procédure de révision du SCOT BVA


Précédemment dans « La révision du SCOT BVA »…

  • 2021 : Point sur la situation avec des avis amenant à revoir certains objectifs, un contexte législatif ayant fortement évolué, des modifications de gouvernance et un coup d’arrêt dû à la pandémie mondiale de Covid19
  • 2020 : Notification aux PPA et PPC pour avis. Réception des avis en fin d’année
  • 9 décembre 2019 : Arrêt du projet de SCOT
  • 4 février 2019 : Nouvelle prescription de la révision du SCOT sur son périmètre élargi
  • De 2014 à 2019 : Evolutions de périmètres et réadaptations du document, organisation de la concertation, d’études (Agricole, TVB…) et de réunions et ateliers de travail
  • 1 juillet 2013 : Lancement de la révision du SCOT