Le diagnostic et l’état initial de l’environnement : l’objectif est de mettre en évidences les forces, les faiblesses, les risques et pressions qui s’exercent sur un territoire. De cette analyse, découlent les enjeux et les défis à relever dans les 10 ans suivant l’approbation (horizon 2020) pour construire un territoire attractif, équilibré et solidaire.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : il exprime le projet politique souhaité pour le territoire et expose une stratégie d’aménagement spatiale qui permet de garantir un équilibre entre toutes les vocations de l’espace et des orientations dans chaque politique d’aménagement thématique : habitat, économie, déplacement, environnement…en assurant une cohérence entre elles.

Le document d’orientations générales : il fixe des mesures concrètes pour tenir les ambitions affichées du PADD via des prescriptions.

Ce document à un rapport de compatibilité avec les documents infra (PLU, PLH, PDU etc.) Il doit avoir une vocation pédagogique notamment sur le lien entre le SCoT et les PLU.

Consultez les pièces du SCoT du Bassin de vie d’Avignon approuvé :

• Rapport de présentation
• PADD 
• DOG 
• Carte DOG 

Tirer parti du positionnement stratégique de notre territoire

Le premier défi consiste à tirer parti du positionnement stratégique du grand bassin de vie d’Avignon dans le contexte régional. En effet, le bassin de vie d’Avignon ne fonctionne pas tout seul, il s’inscrit dans un contexte plus global que constituent l’arc méditerranéen et la vallée du Rhône. Il est qualifié par l’échelon régional de carrefour géoéconomique entre le flux Nord/Sud de la Vallée du Rhône (entre Lyon et Marseille) et le flux Est/Ouest de l’arc méditerranéen (entre Barcelone et Gênes). Il est à cheval entre deux régions (PACA et LR) et trois départements (Vaucluse, Gard et Bouches du Rhône).

Maintenir une attractivité productive, durable et maîtrisée

Les élus du syndicat mixte du bassin de vie d’Avignon se sont fixé un objectif global de 12 % d’augmentation jusqu’en 2020 soit 31000 nouveaux habitants.

Afin de ne pas s’inscrire dans une logique de territoire dortoir les élus ont souhaité accompagner cette dynamique démographique par une politique économique volontariste afin de créer 17 000 emplois d’ici 2020.

Les élus du syndicat mixte souhaitent un développement harmonieux de leur territoire qui donne la priorité à :

• une gestion économe du foncier ;
• un rééquilibrage des modes de déplacements en favorisant davantage l’usage des transports collectifs;
• la recherche d’une plus grande mixité sociale;
• la protection et la mise en valeur des paysages ;
• la sécurité des biens et des personnes par la prévention des risques naturels et technologiques ;
• la participation à la mise en œuvre locale des objectifs du Grenelle de l’environnement.

Établir un contrat foncier durable

Il s’agit surtout, au travers du schéma de cohérence territoriale, de mettre en œuvre ce contrat dont les principaux objectifs doivent être engagés dès aujourd’hui sur l’ensemble du territoire et prioritairement sur les espaces stratégiques.

Le « contrat foncier » repose sur des obligations mutuellement consenties (entre les différents acteurs compétents en matière de politique foncière) pour arbitrer sur les grandes vocations de l’espace.

Ces objectifs sont :

• Réinvestir les espaces urbains existants
• Définir des enveloppes urbaines ou des secteurs privilégiés d’urbanisation
• Promouvoir les opérations denses
• Identifier les grandes zones d’activités spécialisées
• Protéger les espaces agricoles
• Protéger les espaces naturels
• Préserver la charpente paysagère

Promouvoir un urbanisme innovant
et intégré

Une approche durable de l’urbanisme doit intégrer les risques en amont afin de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées aux risques (inondation, incendie, industriels… ) et de réduire les dommages.

Afin d’assurer la mise en œuvre du SCoT, l’équipe du Syndicat Mixte chargé de son suivi assure un certain nombre de missions d’accompagnement, d’animation et de communication :

• accompagner les communes dans la construction de leur(s) projet(s) (PLU, PLH, PDU, …) ;
• proposer un avis de compatibilité sur les projets (PLU – commerces)
• communiquer sur les objectifs en vue d’alimenter les débats;
• appuyer les expertises extérieures conduites par l’AURAV, maître d’œuvre du SMBVA

Consultez les guides pratiques du SMBVA :

• La grille de compatibilité SCoT/PLU 
• Un guide de déclinaison des orientations du SCoT dans les PLU

LA CHARTE D’URBANISME COMMERCIAL

Signée en 2018 par l’ensemble des Présidents d’intercommunalités elle est le socle de la ligne politique territoriale sur la question du commerce, et permet d’appuyer les saisines de CDAC du SMBVA ainsi que les avis rendus

Consultez la charte d’urbanisme commerciale :

LES BILANS

Conformément à la loi, le SMBVA a réalisé le Bilan des 6 ans de mise en oeuvre du SCOT en 2017

Consulter le bilan des 6 ans  

L’année 2023 constitue la 12^e année d’application du SCOT, soit 6 ans après le premier bilan. Le SMBVA a donc souhaité engager un second bilan permettant à la fois d’analyser les dynamiques du territoire et de tirer le bilan de l’application de l’ensemble du SCoT de 2011 dont l’horizon est l’année 2020

Consulter le 2nd bilan du SCOT valant bilan d’application 2011-2020