Pourquoi réviser ?

2 ans après son approbation, les élus ont décidé le 1er Juillet 2013 d’engager la révision du SCoT. L’objectif est d’adapter le projet aux nouveaux enjeux, à l’élargissement du périmètre et aux évolutions législatives et règlementaires.

 

Le 4 février 2019, les élus ont décidé de prescrire de nouveau l’élaboration et la révision générale du SCoT sur le périmètre élargi du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon.

 

En effet, au vu du nouveau périmètre, des nombreuses évolutions législatives et règlementaires (loi Grenelle, Loi ALUR, Loi NOTRe, Loi ELAN…) et au vu du bilan des 6 ans du SCoT approuvé par délibération du 13 novembre 2017, il y avait lieu de reprendre et de prescrire à nouveau l’élaboration du SCoT sur le périmètre élargi du Syndicat Mixte avec la révision générale du SCoT approuvé le 16 décembre 2011 sur l’ensemble de son territoire.

Dans ce cadre, si les objectifs initiaux poursuivis par le SCoT approuvé restent pertinents, il y a lieu de les reprendre et de les compléter. Ainsi, les objectifs sont les suivants :

  • Définir une stratégie d’aménagement à l’horizon 10/15 ans
  • Affirmer la position du territoire à l’échelle du Delta Rhodanien
  • Valoriser le Rhône
  • Répondre aux besoins en logements d’un point de vue quantitatif et qualitatif
  • Elaborer un volet commercial et artisanal avec le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)
  • Identifier et préserver les réservoirs de biodiversité ainsi que les corridors écologiques
  • Renforcer la maîtrise du développement urbain, le renouvellement urbain et la lutte contre l’étalement urbain
  • Promouvoir l’articulation entre aménagement et mobilité
  • Définir un projet de territoire qui compose avec les risques
  • Lutter contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement

 

Le contenu du SCoT

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

Le SCoT contient 3 documents :

Le rapport de présentation

Il permet de comprendre, de connaître, de mettre en relation des données, de les analyser pour définir les choix en connaissance de cause. Il contient :

  • Le diagnostic: il donne l’état initial du territoire notamment dans ses dimensions économiques, sociales, des transports et du logement.
  • L’état initial de l’environnement: Entendu au sens large (biodiversité, risques, qualité de l’air et de l’eau, ressources naturelles, paysages…), il permet de compléter le diagnostic dans ces dimensions.
  • L’évaluation environnementale: Elle vise à optimiser et justifier, au regard de critères environnementaux, les choix retenus dans le projet et la bonne prise en compte du diagnostic.

 

 

 

 

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

C’est le projet politique, le projet d’évolution du territoire pour l’avenir, établi sous forme de grands objectifs, en général hiérarchisés selon leur importance.

 

Le document d’orientations et d’objectifs (DOO)

C’est le document qui s’imposera aux documents d’urbanisme locaux et autres documents. Ses préconisations permettront l’application du projet politique. Ce sont les règles que se donne le territoire pour y parvenir. Elles peuvent être cartographiées, chiffrées, et/ou précisées par le texte.

 

Les étapes de la révision

 

Les étapes de construction de l’élaboration et de la révision du SCoT du Bassin de Vie d’Avignon

 

Les documents du SCoT révisé

Ça sera complété au fur et à mesure de la production des documents.

 

Délibération et document support au Débat sur les Orientations du PADD

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 La concertation

La délibération DCS N°2019-04 du 4 février 2019 définit les modalités de la concertation avec les habitants du territoire comme suit :

L’information du public se fera par la diffusion :

  • De communiqués dans les bulletins d’information des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) adhérents ;
  • De panneaux d’exposition au siège du SMBVA et de chaque EPCI adhérent ;
  • Du site Internet du SMBVA ;
  • De la mise à disposition de l’entier dossier du projet de nouveau SCoT selon l’état d’avancement et de la validation du projet, en version papier au siège du SMBVA.

La participation du public avec :

  • La mise à disposition de registres papiers, au siège du SMBVA et de chaque EPCI adhérent,
  • La possibilité d’adresser des observations et propositions écrites par voie postale au siège du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon et par mail à l’adresse suivante : contact@scot-bva.fr
  • L’organisation de réunions publiques.

Les modalités seront mises en œuvre durant toute la période d’élaboration du projet. A chaque étape de la révision du SCoT, les habitants et les associations pourront, à leur demande, avoir accès aux documents en fonction de leur état d’avancement.

Le bilan de la concertation sera présenté en Comité Syndical qui en délibèrera lors de l’arrêt du projet.