Pourquoi une nouvelle révision ?

Après plusieurs années de travail sur la 1ère révision du SCOT approuvé de 2011, ponctué de modifications de périmètres et d’évolutions législatives, le projet de SCOT révisé a été arrêté en décembre 2019.

Au regard des avis rendus par les PPA suite à cet arrêt, et des nouvelles évolutions législatives structurantes durant l’année 2021 avec la loi Climat et Résilience et l’Ordonnance de modernisation des SCOT, il est apparu que les bases juridiques devenaient trop fragiles pour poursuivre la révision en l’état et qu’il était nécessaire de repartir sur des bases saines.

Ainsi, le comité syndical du 23 mai 2022 a décidé à l’unanimité de prescrire une nouvelle révision du SCOT approuvé de 2011, sur la base d’objectifs mis à jours et d’un contenu modernisé. Le travaux de révision reprennent donc à partir de tout le travail fourni jusqu’à présent, qui sera mis à jour et rediscuté au niveau des instances élues, sur les points structurants du projet politique.

Dans ce cadre, les objectifs initiaux poursuivis par le SCoT approuvé ont été complété et mis à jour afin de correspondre à la réalité des enjeux actuels :

  • Définir une stratégie d’aménagement à horizon 20 ans
  • Affirmer la position du territoire à l’échelle du delta Rhodanien
  • Valoriser le Rhône en tant que richesse
  • Répondre aux besoins en logements
  • Organiser le développement économique du territoire
  • Elaborer un volet commercial et artisanal en y intégrant le volet logistique (DAACL)
  • Valoriser l’agriculture
  • Identifier et préserver les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques
  • Poursuivre la politique de sobriété foncière par la limitation de la consommation de l’espace et l’intégration de la trajectoire ZAN
  • Promouvoir un mode de développement urbain articulant les mobilités
  • Définir un projet de territoire qui compose avec les risques
  • Favoriser la transition écologique, énergétique et climatique

 

Le contenu du SCoT modernisé

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

Le SCoT modernisé contient plusieurs documents  :

Le rapport de présentation

Il permet de comprendre, de connaître, de mettre en relation des données, de les analyser pour définir les choix en connaissance de cause. Il contient :

  • Le diagnostic: il donne l’état initial du territoire notamment dans ses dimensions économiques, sociales, des transports et du logement.
  • L’état initial de l’environnement: Entendu au sens large (biodiversité, risques, qualité de l’air et de l’eau, ressources naturelles, paysages…), il permet de compléter le diagnostic dans ces dimensions.
  • L’évaluation environnementale: Elle vise à optimiser et justifier, au regard de critères environnementaux, les choix retenus dans le projet et la bonne prise en compte du diagnostic.

Le projet d’aménagement stratégique (PAS)

C’est le projet politique, le projet d’évolution du territoire pour l’avenir, établi sous forme de grands objectifs, en général hiérarchisés selon leur importance.

 

Le document d’orientations et d’objectifs (DOO)

C’est le document qui s’imposera aux documents d’urbanisme locaux et autres documents. Ses préconisations permettront l’application du projet politique. Ce sont les règles que se donne le territoire pour y parvenir. Elles peuvent être cartographiées, chiffrées, et/ou précisées par le texte.

 

Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)

Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) vient fixer les conditions d’implantation des commerces et de la logistique commerciale. Il s’inscrit dans une succession de modifications du cadre réglementaire visant à mieux outiller les collectivités pour encourager les complémentarités entre les pôles commerciaux et encadrer et contrôler le développement commercial au profit des centralités..

 

Les étapes de la nouvelle révision

 

Les étapes de construction de l’élaboration et de la révision du SCoT du Bassin de Vie d’Avignon

 

 

Les documents structurant du SCoT révisé

Délibération DCS N°2022-13 : Délibération de la nouvelle prescription de la révision du SCoT du Bassin de Vie d’Avignon sur le périmètre élargi du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon – Objectifs poursuivis et modalités de la concertation

Télécharger le document