Pourquoi réviser ?

2 ans après son approbation, les élus ont décidé le 1er Juillet 2013 d’engager la révision du SCoT. L’objectif est d’adapter le projet aux nouveaux enjeux, aux évolutions du contexte et à l’élargissement du périmètre du SCoT.

La révision sera une opportunité pour renforcer les ambitions du projet et mieux prendre en compte la diversité et les spécificités du territoire. Enfin, elle vise à mettre en œuvre un SCoT répondant aux exigences de la loi Grenelle.

En effet, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) réforme en profondeur dans son article 17 le contenu des SCoT. Elle en fait un document plus prescriptif et plus directif notamment vis-à-vis des PLU.

De nouveaux objectifs de développement durable lui sont désormais assignés en matière environnementale (réduction des gaz à effet de serre, préservation de la biodiversité et des continuités écologiques, objectifs chiffrés en matière de consommation foncière…).

Les SCoT devront avoir intégré les dispositions de la loi Grenelle II au plus tard le 1er janvier 2016.

De plus, la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) promulguée le 24 mars 2014

La Loi ALUR est venue conforter le rôle des SCOT en tant que document central dans la planification urbaine. Elle vise à renforcer la couverture du territoire national par les SCoT en limitant davantage la possibilité d’urbanisation des communes non couvertes par ce type de document.

Le SCoT devient l’unique document intégrant les documents de rang supérieur (SRCE, SDAGE…).

A ce titre, les communes ou EPCI devront démontrer la comptabilité de leur PLU/ PLUi avec le SCoT. Elles devront néanmoins continuer à justifier leur compatibilité avec les documents intercommunaux : PDU et PLH.

La Loi ALUR reconnaît et légitime les démarches InterSCoT entre territoires partageant des enjeux communs et souhaitant assurer la cohérence et la complémentarité des projets stratégiques nécessaires à l’équilibre de leur territoire.

Dans ce cadre, les objectifs poursuivis pour la révision du SCoT approuvé en décembre 2011 sont notamment :

  • Définir la trame verte et bleue
  • Élaborer le volet « urbanisme commercial »
  • Renforcement du volet Articuler urbanisme/déplacement
  • Analyser la consommation foncière et afficher des objectifs de limitation de consommation d’espace
  • Définir des objectifs de Logements Locatifs Sociaux cohérents avec la loi du 18/01/13

Enfin, le périmètre du SCoT a évolué depuis son approbation :

  • Retrait de LIRAC au 1/01/2012
  • Intégration des communes de Pujaut, Sauveterre et Orange au 1/01/2014
  • Dissolution de la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise (Conséquence de la loi NOTRe, moins de 15000 habitants), Roquemaure et Montfaucon ont rejoint le Grand Avignon
  • Intégration de Sorgues et Bédarrides à la CCSC après avoir quitté la CCPRO
  • Intégration de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence le 11/05/2017 par arrêté préfectoral

 

Le contenu du SCoT

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

Le SCoT contient 3 documents :

Le rapport de présentation

Il permet de comprendre, de connaître, de mettre en relation des données, de les analyser pour définir les choix en connaissance de cause. Il contient :

  • Le diagnostic: il donne l’état initial du territoire notamment dans ses dimensions économiques, sociales, des transports et du logement.
  • L’état initial de l’environnement: Entendu au sens large (biodiversité, risques, qualité de l’air et de l’eau, ressources naturelles, paysage…), il permet de compléter le diagnostic dans ces dimensions.
  • L’évaluation environnementale: Elle vise à optimiser et justifier, au regard de critères environnementaux, les choix retenus dans le projet et la bonne prise en compte du diagnostic.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

C’est le projet politique, le projet d’évolution du territoire pour l’avenir, établi sous forme de grands objectifs, en général hiérarchisés selon leur importance.

Le document d’orientations et d’objectifs (DOO)

C’est le document qui s’imposera aux documents d’urbanismes locaux et autres documents. Ses préconisations permettront l’application du projet politique. Ce sont les règles que se donne le territoire pour y parvenir. Elles peuvent être cartographiées, chiffrées, et/ou précisées par le texte.

 

Les étapes de la révision

 

 

Les documents du SCoT révisé

Ça sera complété au fur et à mesure de la production des documents

 

 La concertation

Lors de sa délibération en date du 1er juillet 2013 prescrivant cette élaboration, le Comité Syndical a acté les modalités de la concertation avec les habitants du territoire.

Ainsi, les modalités suivantes ont été retenues et seront mises en œuvre durant toute la période d’élaboration du projet :

  • La diffusion d’information et de documents :
    • Des lettres SCoT par an diffusées dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) adhérents et les communes abordant les différentes thématiques et problématiques du SCoT ;
    • Des panneaux d’exposition qui seront installés au siège de chaque EPCI adhérent et les communes ;
    • Un site internet qui sera mis à jour régulièrement.
  • L’organisation de réunions publiques aux moments clés de la procédure : Diagnostic et état initial de l’environnement/ PADD / Arrêt du projet.

A chaque étape de la révision du SCoT, les habitants et les associations pourront, à leur demande, avoir accès aux documents en fonction de leur état d’avancement.

Le bilan de la concertation sera présenté en Comité Syndical qui en délibèrera lors de l’arrêt du projet.