Le Syndicat Mixte

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Derniers documents mis en ligne

Délibération du Comité Syndical du Lundi 8 Février 2021

  • DCS n°2021-02 : Convention d’adhésion au service d’assistance au remplacement du CGD 84
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  • DCS n°2021-03 : Convention cadre entre le SMBVA et l4AURAV pour 2021 à 2023 et Programme partenarial 2021
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  • DCS n°2021-04 : Rapport d’Orientations Budgétaires – Exercice 2021
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CR CS du 14-01-2021

Compte rendu du comité syndical du Jeudi 14 Janvier 2021

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Délibération du Comité Syndical du Jeudi 14 Janvier 2021

  • DCS n°2021-01 :Saisine de la CDAC pour une demande de permis de construire portant sur un équipement commercial dont la surface de vente est comprise entre 300 et 1 000 m² – Permis de construire déposé par SNC LIDL sur la commune du Pontet– Article L.752-4 du Code de Commerce
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CR CS du 14-12-2020

Compte rendu du comité syndical du Lundi 14 Décembre 2020

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Délibération du Comité Syndical du Lundi 14 Décembre 2020

  • DCS n°2020-30 : Retrait de la délibération n2020 20 du 12102020 sur l’attribution d’une indemnité de conseil au receveur
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  • DCS n°2020-31 : Renouvellement d’une ligne de trésorerie
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  • DCS n°2020-32 : Ouverture par anticipation des crédits d’investissements exercice 2021
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  • DCS n°2020-33 : Appel à cotisations partiel anticipé exercice 2021
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  • DCS n°2020-34 : Rochegude – Révision PLU – Avis PPA
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