Mode d’Occupation du Sol (MOS)

Ce nouveau millésime poursuivant la série de MOS engagés depuis 2001 permet d’avoir une visibilité sur l’évolution du territoire entre 2010 et 2021. Il s’inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience sur la notion de consommation d’espace passée, mais également sur celle d’artificialisation des sols en intégrant un « niveau 5 », ainsi qu’un emboitement entre les notions d’usage et de ouverture.

Les différentes campagnes de réalisation du MOS permettent d’avoir une vision fine du territoire et de ses évolutions sur 14 ans

Publications

Le Syndicat Mixte

Le SCOT approuvé en 2011

Les documents du SCoT approuvés

Outils de suivi et Mise en oeuvre du SCoT

 

Derniers documents mis en ligne

Réunions Publiques : Présentation des éléments du diagnostic et premiers enjeux

 

Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon invite les habitants à venir s’informer et s’exprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon et l’élaboration du Diagnostic Territorial lors des réunions publiques prévues :

  • Le Lundi 18 mars à 18h30 au Théâtre de la Roquette à COURTHEZON
  • Le Mercredi 20 mars à 18h30 à la Salle des Fêtes du PONTET

 

Depuis plusieurs mois maintenant, le Syndicat Mixte du SCOT travaille sur la révision de son document, relancée en mai 2022. Plusieurs travaux ont été menés pour pouvoir construire le Diagnostic Territorial, socle de la définition des grands enjeux pour notre territoire. Le document est aujourd’hui suffisamment avancé pour pouvoir présenter lors de ces réunions publiques, les premiers éléments structurants et les soumettre aux regards des habitants afin de mieux appréhender les besoins pour l’aménagement futur de notre territoire. En effet, qui peut parler de votre territoire mieux que vous ?

Soucieux de l’importance d’informer ses habitants, nous souhaitons que cette première réunion publique dans le cadre de la nouvelle révision soit suivie par d’autres temps similaires durant l’année 2024. En effet, le travail sur les enjeux stratégiques pour notre territoire à horizon 2045, les échanges avec les partenaires, et la finalisation des documents composants le SCOT seront autant d’étapes qui rythmeront l’année.

De nouvelles réunions publiques seront donc organisées pour présenter l’avancée dans la procédure de révision du SCOT.

Vous pouvez vous informer,  vous exprimer et faire remonter vos réflexions et remarques tout au long de la procédure

  • sur notre site internet ou via l’adresse contact@scot-bva.fr
  • dans les cahiers de concertations à leur disposition aux sièges du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon et de nos 4 EPCI (Grand Avignon, Sorgues du Comtat, Pays d’Orange en Provence, Aygues Ouvèze en Provence)

Délibérations du Comité Syndical du Lundi 11 Décembre 2023

Liste des délibérations prises lors du dernier comité syndical qui s’est tenu le lundi 11 décembre au siège du SMBVA :

  • DCS n°2023-24 : Second bilan du SCOT approuvé le 16 décembre 2011 valant bilan d’application sur sa période de référence 2011-2020
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  • DCS n°2023-25 : Convention cadre triennale entre le SMBVA-AURAV pour les années 2024-2025 et 2026
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  • DCS n°2023-26 : Débat sur les Orientation Budgétaires – exercice 2024
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  • DCS n°2023-27 : Ouverture par anticipation des crédits d’investissements 2024
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  • DCS n°2023-28 : Appel anticipé partiel des cotisations – exercice 2024
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Ateliers de travail : élaborer le Diagnostic Agricole avec exploitants et acteurs du monde agricole

Depuis l’été 2023, le SMBVA est accompagné des Bureaux d’Etudes Terraterre et Terres&Territoires pour réaliser le Diagnostic Agricole.

Afin de mieux appréhender les grands enjeux du territoire sur cette thématique, 4 ateliers ont été organisés les 28 et 30 novembre 2023 sur les 4 intercommunalités

Ces ateliers animés par les BE, ont réuni autour de la table exploitants agricoles et acteurs du monde agricole.

Au total, une soixantaine de personnes auront pu y participer.

Les différents échanges ont permis de faire ressortir des besoins, des difficultés mais également des évolutions en cours dans cette filière :

  • l’accès à la ressource en eau
  • l’installation de jeunes agriculteurs
  • le développement des énergies renouvelables
  • etc.

Les participants ont également pu mieux comprendre ce qu’est le document SCOT et quel rôle il peut jouer dans la préservation des terres agricoles et le soutiens à l’activité.

Séminaire de travail : Construire ensemble le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)

C’est dans la salle des fêtes de Sorgues que se sont réunis le 17 octobre derniers, environ 80 élus, techniciens et partenaires du territoire, pour échanger autour du projet de territoire du SCOT à horizon 20 ans. Animé conjointement par le SMBVA et l’AURAV, la matinée s’est ouverte sur un discours de la Présidente.

Jean François Léger, Démographe, enseignant-chercheur et maître de conférences à l’université Panthéon Sorbonne, était présent pour l’occasion et a expliqué en séance plénière, les dynamiques démographiques à l’oeuvre sur le territoire, les conséquence sur la production de logement et les enjeux pour le territoire du Bassin de Vie d’Avignon.

   

Quatre ateliers de travail ont ensuite été mis en place sur des thématiques structurantes pour le territoire :

Vers le ZAN : Où et comment aménager ? (Sobriété foncière, espaces privilégiés, mutabilité des espaces)

Construire une organisation équilibrée du territoire (Production de logements & typologies, équipement/services et accessibilité)

 

Demain, bien vivre dans nos villes et villages (Formes urbaines et villageoises, nature en ville, santé)

Le partage de l’eau : trouver le bon équilibre pour aujourd’hui et demain (Adaptation au changement climatique, agriculture, adéquation besoins/ressources)

Ce temps de travail a permis de riches échanges et de faire ressortir des enjeux qui alimenteront directement le PAS.

Enfin, un temps de restitution s’est organisé, où chaque groupe a pu faire part des points structurants qui sont ressortis de leurs ateliers.

 

Délibérations du Comité Syndical du Lundi 16 Octobre 2023

Liste des délibérations prises lors du dernier comité syndical qui s’est tenu le lundi 16 octobre au siège du SMBVA :

  • DCS n°2023-17 : Instauration et fixation des conditions d’exercice du temps partiel
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  • DCS n°2023-18 : Décision Modificative n°1 – Exercice 2023
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  • DCS n°2023-19 : Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024
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  • DCS n°2023-20 : Fixation des durées d’amortissement des biens en M57 à compter du 1er janvier 2024
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  • DCS n°2023-21 : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) à compter du 1er janvier 2024
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  • DCS n°2023-22 : Convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil « référent déontologue élus » mise en place par le Centre de Gestion de Vaucluse
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  • DCS n°2023-23 : Convention d’adhésion au dispositif de signalement d’actes de violence, discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissement sexistes mise en place par le Centre de Gestion de Vaucluse
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