Délibération du Comité Syndical du Jeudi 14 Janvier 2021

  • DCS n°2021-01 :Saisine de la CDAC pour une demande de permis de construire portant sur un équipement commercial dont la surface de vente est comprise entre 300 et 1 000 m² – Permis de construire déposé par SNC LIDL sur la commune du Pontet– Article L.752-4 du Code de Commerce
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